Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

« IV. – A. – Par dérogation aux articles L. 4131-2-1 et R. 4127-88 du code de la santé publique et jusqu’au 30 septembre 2022, un médecin peut s’adjoindre le concours d’une personne remplissant les conditions définies aux 1o et 2o de l’article L. 4131-2 du même code après avoir informé le conseil départemental de l’ordre des médecins.
« B. – Par dérogation à l’article L. 4151-6 du code de la santé publique et jusqu’au 30 septembre 2022, une sage-femme peut s’adjoindre le concours d’une personne remplissant les conditions définies aux deux premiers alinéas de l’article D. 4151-15 du même code après avoir informé le conseil départemental de l’ordre des sages-femmes.
« C. – Par dérogation à l’article R. 4312-84 du code de la santé publique, jusqu’au 30 septembre 2022 et sous les réserves mentionnées à cet article, l’infirmier remplacé peut, durant la période de remplacement, exercer une activité professionnelle infirmière.

Consulter l’entièreté de l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046037044